Le versement d’une pension alimentaire par les enfants pour les parents âgées et dépendants est obligatoire en France. Cela signifie que les enfants doivent apporter une aide financière couvrant les besoins fondamentaux d’une personne. La même obligation est imposée envers les beaux-parents.
Cette obligation reste en vigueur tant que l’épouse ou des enfants issus du mariage sont en vie. Il en est de même en cas de remariage : les enfants sont tenus d’aider leur belle-mère ou leur beau-père tant que leur père ou leur mère est en vie.
Le montant de la pension alimentaire dépend des ressources des enfants et des besoins des parents.Les enfants peuvent être exonéré du versement de la pension alimentaire s’il accepte d’héberger chez la personne et de subvenir à ses besoins.
Comment faire si les enfants refusent de payer ?
Il peut arriver que des enfants refusent de faire face à leur obligation et de prendre en charge les parents. Malheureusement la personne âgée doit engager une action judiciaire pour obtenir une pension alimentaire.Mais si le créancier perçoit une aide conséquente des services sociaux, les organismes concernés peuvent demander au(x) débiteur(s) le remboursement partiel ou total des frais (coût d’hébergement hospitalier, etc.)
Les organismes sociaux peuvent même prélever une partie de la succession après le décès de l’intéressé si celui-ci ne participe pas du tout au frais.
d un commun accord avec mes soeurs, j ai laisse mon appartement en montagne pour m occuper de ma mère souffrant de démence senille, mais nous avions passe un accord que je pouvais terminer ma saison, hélas au bout de deux jours elles m ont laisses tombée, avec une mère complètement désorienté et dans la souffrance, depuis maintenant presque dix mois je m en occupée jour et nuit, j i trouve un accueil de jour et j ai informée mes soeurs qu a partir du moi de decembre j etablissais un roulement pour les W.E nous devions donc la prendre un W.E chacune complet du vendredi soir au dimanche soir, mais soeurs ignorant ma demande, j ai placée ma mère un W.E. sur deux afin de pouvoir exister moi même, elles refusent de régler les frais que cela engendre, et je dois placer ma mère maintenant durant 6mois afin de pouvoir travailler, j ai une galerie d art et l an dernier j ai dû la fermer ce qui à engendrée une perte de vente de 45OOO€, elles me disent que c est mon problème et que pour cet été je dois travailler, mais rentrer le soir vers 22h pour pouvoir m occuper de ma mère, je travaille tous les jours à partir du mois de mai de 10h à 20/21h et je dois faire 45mn de trajet deux fois par jour pour une distance de 150km, elle ne veulent pas la garder chez elles, mais ne veulent en aucun cas régler une quelconque sommes, que dois je faire
Bonjour, est-ce que vous sauriez si cela comprend également les tantes, les marraines, les oncles pour « les ascendants » dans l’article 205 du Code Civil ? Merci beaucoup pour votre aide, je suis en pleine recherche en ce moment. Je vous prie de bien vouloir agréer très chère Mademoiselle, très cher Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Cet article peut peut-être vous aider : http://fr.vivat.be/quotidien/societe/article.asp?pageid=478. Si le lien entre les personnes au niveau du vécu est particulier, il se peut qu’il y ait des exceptions.