Quelles sont les aides techniques remboursables ?

L'équipe Tousergo.com vous indique quels produits peuvent être remboursés totalement ou en partie.

Une aide technique désigne un outil ou tout équipement technique qui compense les difficultés rencontrées par une personne handicapée ou âgée. Il existe différents moyens de financement comme la compensation de prestation et la prestation remboursable. Il existe une liste de produits à prestation remboursable.

Cependant cette liste n’est pas souvent actualisée et les aides techniques les plus performantes n’y sont donc pas inscrites. Les produits inscrits sont remboursés à des tarifs parfois peu avantageux et laissent une charge importante à la personne.C’est pour cela qu’il existe d’autre part la prestation de compensation handicap qui finance les nouvelles aides non inscrites.

L’aide technique doit remplir un ensemble de critères :

Améliorer l’autonomie de la personne

Assurer sa sécurité

Etre adaptée aux besoins de la personne

Son utilisation doit être facile et quotidienne

La liste des aides techniques qui entrent dans le champ de la prestation de compensation est précisée dans l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et dans l'arrêté du 28 décembre 2005. Cet arrêté classe les aides techniques en trois catégories :

- Le matériel figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

- Le matériel ne figurant pas sur cette liste

- Les équipements d'utilisation courante ou comportant des éléments d'utilisation courante

Les aides techniques figurant sur la LPPR

Il vous faut tout d’abord consulter votre médecin qui vous aidera à choisir une aide technique adaptée et qui vous délivrera une prescription médicale. Cette prescription est un document à fournir pour obtenir l’attribution. La liste des produits et prestations remboursables (LPPR) désigne le matériel pris en charge par la Sécurité sociale qui fixe le taux de remboursement. La somme remboursée est une somme forfaitaire, c'est à dire une somme qui reste fixe.

La prestation de compensation s’ajoute aux remboursements effectués au titre de la LPPR.

Liste des produits disposant d'un code LPRR :

• fauteuil roulant
• déambulateurs
• lit médicalisé
• coussin de positionnement
• chaise garde robe
• chaise de douche

Les aides techniques ne figurant pas sur la LPPR

Ces produits ne sont pas pris en charge par la prestation de compensation. Ce sont par exemple : les fauteuils roulants, les prothèses auditives, les lits médicaux et les coussins anti-escarres. La liste de ces aides est elle aussi détaillée dans l'arrêté du 28 décembre 2005. Il s'agit alors des aides à l'habillage, à l'hygiène (barres d'appui, siège de bain), à la mobilité (accessoires fauteuils, cyclomoteurs), aux activités domestiques, à la communication (aides optiques, téléphone, synthèse vocale, alarmes), etc.

Les équipements d'utilisation courante

La prestation peut prendre en charge le surcoût des équipements d'utilisation courante conçu pour faciliter l'usage de la personne handicapée.

Les aides spécifiques ou exceptionnelles

Certains frais liés au handicap qui ne sont pas pris en compte par la prestation de compensation peuvent être définis comme aides spécifiques ou exceptionnelles.

Les aides spécifiques correspondent à des dépenses permanentes et prévisibles et les aides exceptionnelles correspondent aux dépenses ponctuelles.

Les aides spécifiques interviennent lors d’achat de consommables. Cela concerne par exemple :

Les dépenses sous formes d'abonnements.

Les produits comme les batteries pour fauteuils électriques

Les aides exceptionnelles peuvent prendre les surcoûts pour :

Les soins peu ou non pris en charge par l'assurance maladie, lorsqu'ils sont directement en lien avec le handicap

Passer le permis de conduire sur un véhicule aménagé

Les frais de réparation ou d'installation d'aides techniques

Les charges liées aux surcoûts des vacances adaptées

Les frais de formation à certaines techniques en lien avec la compensation du handicap ou aux gestes liés à des soins prescrits par un médecin de la personne handicapée, de membres de sa famille ou d'aidant (formation lors de l'acquisition d'une aide animalière, formation à la LSF ou au LPC…)

Délai pour utiliser l'aide

L'achat ou la location des aides techniques prises en charge par la prestation de compensation doit être effectué au plus tard dans les 12 mois suivant la notification de la décision d'attribution.

Le montant maximal

Le somme maximale de l'aide est de 3960 euros pour une période de trois ans. Les tarifs pour chaque aide technique sont indiqués dans l'arrêté du 28 décembre 2005.