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Action Logement : Bénéficiez d’aides financières pour adapter votre logement.

Par . Dernière révision : Le 10 octobre 2019

Action logement a pour vocation de faciliter l’accès au logement. Depuis plus de 65 ans, Action logement propose des solutions pour acheter, déménager et faire des travaux. Dans cet article, la partie qui nous intéresse est l’adaptation des logements aux besoins des séniors. Vous pouvez bénéficier d’une aide jusqu’à 5 000 euros pour adapter votre salle de bain ou faire un prêt à hauteur de 10 000 euros à taux réduit pour des travaux dans un logement destiné à être occupé par une ou des personnes handicapées.

Quelles conditions, comment en bénéficier, sous combien de temps et pour qui ? On y répond en dessous.

Aide à l’adaptation du logement au vieillissement !

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 5 000 euros pour aménager votre salle de bains et vos sanitaires adaptés à vos besoins. Cette aide est destinée à l’adaptation du logement des seniors ou des personnes en perte d’autonomie.

Pour qui cette aide est-elle destinée ?

  • Retraité d’une entreprise du secteur privé âgé de 70 ans et plus.
  • Salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé, âgé de 60 ans et plus, en situation de perte d’autonomie avec un GIR de 1 à 4.
  • Ascendant, âgé de 70 ans et plus ou avec un niveau GIR de 1 à 4, hébergé chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé.
  • Ou propriétaire bailleur dont le locataire correspond à l’un des deux premiers profils ci-dessus.

Quelle est la nature de l’aide et les dépenses finançées ?

C’est une subvention pour adapter le logement au vieillissement ou à la dépendance. 5 000 euros maximum en tenant compte des frais éventuels d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui seront priorisés sur les travaux dans la limite d’un barème de prise en charge.

Le projet doit porter au moins sur l’une des 3 opérations suivantes :

En complément et dans la limite de 50% des coûts des travaux principaux, peuvent également être financés les travaux connexes portant sur :

  • La fourniture et la pose d’une porte de douche et d’une paroi fixe
  • Les barres d’appui ergonomique, siège de douche
  • Le revêtement de sol et des murs
  • La réfection électrique
  • L’éclairage de sécurité
  • L’élargissement de la porte d’accès des sanitaires.

Quelles sont les conditions ?

Cette aide est soumise à conditions notamment de ressources (voir ci-dessous).

Conditions relatives au logement

Le logement doit :

  • être la résidence principale du senior ou de la personne en perte d’autonomie et, le cas échéant, du salarié hébergeant son ascendant
  • être situé dans le parc privé
  • être situé sur le territoire français (métropole ou DROM)

Conditions relatives aux travaux

  • Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel présentant le label Qualibat.
  • Le salarié ou retraité, en situation de perte d’autonomie avec un niveau GIR de 1 à 4 doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage missionné par ses soins pour la réalisation des travaux.

Quelles sont les modalités ?

Versement des fonds, à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement.

Prêt travaux pour le logement des personnes handicapées !

Le prêt accordé par Action Logement pour des travaux réalisés dans un logement destiné à être occupé par une personne handicapée est de 10 000 euros maximum.

Pour qui cette aide est-elle destinée ?

Cette aide est destinée à tous les salariés d’entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Les préretraités sont assimilés aux salariés.

Quelles sont les dépenses finançables ?

Les travaux d’accessibilité de l’immeuble :

  • Élargissement du cheminement d’entrée
  • Construction d’une rampe
  • Suppression d’obstacles (portes, murets, seuils, etc.)
  • Élargissement/aménagement de places de parking
  • Modification des boîtes aux lettres

Les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement :

  • Élargissement de la porte d’entrée
  • Construction d’une rampe
  • Suppression de marches/seuils
  • Modification et aménagement des pièces d’eau, des installations électriques, d’eau, de gaz et chauffage
  • Alerte à distance

D’autres types de travaux sont possibles :

  • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique
  • Les travaux de mise aux normes d’habitabilité
  • Les travaux d’entretien et de revêtement des surfaces

Le prêt : Montant empruntable, le taux et la durée de remboursement.

  • Montant maximum : 10 000 €
  • Taux d’intérêt nominal annuel : 1% hors assurance facultative.
  • Durée de remboursement : Libre, dans la limite de 10 ans.

Quelles sont les conditions ?

La personne physique bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire-occupant. Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et être situé sur le territoire français (métropole et DOM). Les travaux doivent être réalisés dans des logements destinés à être occupés par des personnes handicapées.

Quelles sont les modalités ?

Déblocage des fonds dans un délai maximum de trois mois à compter de l’achèvement des travaux sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires de services émises au nom de bénéficiaire depuis moins de 3 mois.

Attention : Il est important de préciser que l’ensemble des informations présentes dans cet article peuvent être modifiées ultérieurement par Action Logement. Cet article ne revêt pas de valeur contractuelle et a une finalité purement informative. Si vous êtes intéressé par le prêt travaux ou l’adaptation du logement, merci de vous rapprocher de Action Logement.

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Pierre
quelques mots sur Pierre
Bonjour, moi c'est Pierre ! Je suis responsable de la communication chez Tous ergo.
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