{"id":19700,"date":"2024-01-12T09:44:51","date_gmt":"2024-01-12T08:44:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tousergo.com\/blog\/?p=19700"},"modified":"2024-06-05T10:11:08","modified_gmt":"2024-06-05T08:11:08","slug":"guide-demande-entente-prealable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tousergo.com\/blog\/guide-demande-entente-prealable\/","title":{"rendered":"Guide complet : demande d’entente pr\u00e9alable en France"},"content":{"rendered":"\n
La demande d’entente pr\u00e9alable est une \u00e9tape administrative essentielle dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 en France. Elle joue un r\u00f4le crucial dans la prise en charge de certains soins, traitements ou achat d’\u00e9quipement m\u00e9dicaux par l’Assurance Maladie. D\u00e9couvrez quand elle est n\u00e9cessaire, comment s’orchestre le processus, et comment demander ainsi la prise en charge de certains besoins m\u00e9dicaux dont le remboursement n’est pas automatique.<\/p>\n\n\n\n
Qu’est-ce que l’entente pr\u00e9alable ?<\/h2>\n\n\n\n
Lorsque l’on souhaite s’\u00e9quiper d’une aide technique particuli\u00e8re qui ne rentre pas dans le processus basique de remboursement sous ordonnance, on doit passer par l’entente pr\u00e9alable. En effet, dans le sch\u00e9ma basique, il vous suffit d’une ordonnance, du paiement pour le soin ou le produit prescrit et l’assurance maladie se charge de rembourser automatiquement.<\/p>\n\n\n\n
L’entente pr\u00e9alable concerne les soins et \u00e9quipements qui ne font pas partie de ce spectre. Cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire pour des soins sp\u00e9cifiques, souvent co\u00fbteux ou de longue dur\u00e9e, pour s’assurer qu’ils sont m\u00e9dicalement justifi\u00e9s et couverts par l’assurance. <\/p>\n\n\n\n
Pourquoi la demande d’accord pr\u00e9alable est-elle n\u00e9cessaire ?<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
L’objectif de la demande d’entente pr\u00e9alable est double : d’une part, elle permet \u00e0 l’Assurance Maladie de contr\u00f4ler les d\u00e9penses de sant\u00e9 et d’autre part, elle assure au patient la prise en charge financi\u00e8re des soins prescrits. Sans cette entente, le patient pourrait se retrouver \u00e0 payer la totalit\u00e9 des frais.<\/p>\n\n\n\n
Qui est concern\u00e9 par la l’entente pr\u00e9alable et pour quels soins ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Plusieurs contextes et situations peuvent n\u00e9cessiter l’entente pr\u00e9alable aupr\u00e8s d’un patient :<\/p>\n\n\n\n
Les s\u00e9jours de longue dur\u00e9e dans un \u00e9tablissement m\u00e9dicalis\u00e9.<\/li>
Certains traitements sp\u00e9cialis\u00e9s comme la kin\u00e9sith\u00e9rapie intensive.<\/li>
Elle peut donc concerner une personne de tout \u00e2ge, PMR ou non.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 savoir<\/strong> : L’\u00e9quipement m\u00e9dical, ou l’achat d’aide technique ne passe pas toujours par l’Assurance Maladie, notamment en cas de handicap reconnu. Dans ce dernier cas, il est possible que le demande doive \u00eatre faite aupr\u00e8s de la MDPH, toujours sous ordonnance et justificatif de n\u00e9cessit\u00e9 d’un professionnel de soin (ergoth\u00e9rapeute, m\u00e9decin, kin\u00e9sith\u00e9rapeute, etc).<\/p>\n\n\n\n
Quels produits sont concern\u00e9s par la demande d’entente pr\u00e9alable m\u00e9dicale<\/h3>\n\n\n\n
Voici une liste non exhaustive des principaux \u00e9quipements concern\u00e9s par l’accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Les fauteuils roulants \u00e9lectriques avec un code LPPR <\/li>
Proth\u00e8ses oculaires et faciales <\/li>
Chaussures orthop\u00e9diques <\/li>
Proth\u00e8ses de jambe ou bras <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Quelle est la proc\u00e9dure pour un demande d’entente pr\u00e9alable ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous faites face \u00e0 un besoin de traitement, de soin, ou d’\u00e9quipement m\u00e9dical souvent tr\u00e8s on\u00e9reux, mais dont on vous a assur\u00e9 la prise en charge totale ou en partie par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il vous faudra faire valider ce soin, traitement ou \u00e9quipement par votre <\/span>CPAM<\/span><\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
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