{"id":967,"date":"2009-04-21T09:18:11","date_gmt":"2009-04-21T07:18:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tousergo.com\/blog\/?p=967"},"modified":"2021-04-07T17:08:18","modified_gmt":"2021-04-07T15:08:18","slug":"laide-a-lamelioration-de-lhabitat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tousergo.com\/blog\/laide-a-lamelioration-de-lhabitat\/","title":{"rendered":"Les aides \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’habitat"},"content":{"rendered":"

L’aide \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’habitat
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Quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/strong><\/p>\n

Elle est destin\u00e9e aux personnes \u00e2g\u00e9es titulaires d’une pension de retraite au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 titre prioritaire. L\u2019aide est attribu\u00e9e en fonction des ressources du demandeur.<\/p>\n

Pour quels type travaux ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat signifie les travaux et \u00e9quipements qu\u2019entreprend une personne en difficult\u00e9. (handicap, difficult\u00e9s li\u00e9es au vieillissement) Plus sp\u00e9cifiquement pour cette aide, il s\u2019agit de travaux tels que : la pose de barres de maintien, l\u2019installation d\u2019un\u00a0 \u00e9l\u00e9vateur ou encore l\u2019\u00e9largissement d\u2019un fauteuil roulant.<\/p>\n

Quelques conseils :<\/strong><\/p>\n

Un ergoth\u00e9rapeute peut vous conseiller sur l\u2019\u00e9quipement \u00e0 choisir en fonction de vos difficult\u00e9s.
\nLes travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des professionnels.
\nL\u2019attribution de\u00a0 la PAH (prime am\u00e9lioration habitat) s\u2019effectue \u00e0 la fin des travaux.<\/p>\n

La prime \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’habitat<\/h3>\n

Quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour en b\u00e9n\u00e9ficier ? <\/strong><\/p>\n

La prime n\u2019est pas soumise \u00e0 des conditions d\u2019\u00e2ge mais elle est attribu\u00e9e aux personnes ayant des ressources financi\u00e8res faibles.
\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime il faut s\u2019adresser \u00e0 la\u00a0 direction d\u00e9partementale de l’Equipement (au service PAH) \u00e0 la caisse de retraite et au conseil G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Pour quels type travaux ?<\/strong><\/p>\n

La mise aux normes minimales d’habitabilit\u00e9<\/p>\n

La cr\u00e9ation et l\u2019instalation de salle de bain, de toilettes, de chauffage central.<\/p>\n

La subvention de l’Agence Nationale pour l’am\u00e9lioration de l’habitat<\/h3>\n

Quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour en b\u00e9n\u00e9ficier? <\/strong><\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Effectuer des travaux dans des logements achev\u00e9s depuis au moins 15 ans.<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Occuper ou louer apr\u00e8s travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Faire r\u00e9aliser les travaux par des professionnels du b\u00e2timent.<\/p>\n

Pour quels type travaux ?<\/strong><\/p>\n

Les travaux doivent permettre d’am\u00e9liorer l’habitat en termes de s\u00e9curit\u00e9, de confort, de salubrit\u00e9, d’\u00e9quipement, d’accessibilit\u00e9 et d’adaptation aux personnes handicap\u00e9es physiques, d’\u00e9conomiser l’\u00e9nergie et d’am\u00e9liorer l’isolation acoustique.
\nCes travaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les parties privatives ou communes des immeubles.<\/p>\n

Quel montant de subvention ?<\/strong><\/p>\n

Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propri\u00e9taire :<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Pour les propri\u00e9taires occupants, il est g\u00e9n\u00e9ralement de 20% du co\u00fbt des travaux subventionnables, plafonn\u00e9s \u00e0 11000 euros<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Pour les propri\u00e9taires bailleurs, le taux de subvention est de 25% du montant des travaux subventionnables.<\/p>\n

O\u00f9 vous adresser ?<\/strong><\/p>\n

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l’ANAH situ\u00e9e \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l’\u00c9quipement (DDE) ou consulter le site Internet de l’Agence nationale de l’habitat.
\nVotre demande sera examin\u00e9e par la Commission d’Am\u00e9lioration de l’Habitat. Le dossier complet est \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l’ANAH (au d\u00e9partement logements)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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