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Adoption de la loi ASV : Adaptation de la Société au Vieillissement

Par . Dernière révision : Le 30 décembre 2015

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été adoptée le 28 décembre 2015 et promulguée le 29 décembre suivant. Elle se focalise sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Tous ergo a étudié un peu le sujet et vous en dit plus.hands-981400_1280L’article Ier de cette loi stipule que « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».

Objectifs de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement : 

  • prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement des personnes âgées,
  • protéger les personnes handicapées et âgées,
  • soutenir et valoriser les aidants,
  • clarifier les règles relatives aux tarifs des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
  • améliorer l’offre sociale et médico-sociale
  • soutenir l’accueil familial.

Cette loi doit entrainer :

  • une revalorisation de 19 à 30% l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile), attribuée aux personnes plus de 60 ans en situation de dépendance. Les bénéficiaires pourront également obtenir une heure d’aide à domicile supplémentaire (par semaine ou par jour, selon leur degré d’autonomie).
  • la reconnaissance du statut d’aidant avec la création d’un « droit au répit », qui sera financé jusqu’à 500 euros par personne aidée et par an (montant pouvant être revu à la hausse en cas d’urgence ou d’hospitalisation de l’aidant). Grâce à un texte publié en octobre, les aidants pourront en outre bénéficier d’un « congé proche aidant », qui pourra être transformé en temps partiel sous réserve d’acceptation de l’employeur.
  • l’adaptation, d’ici 2017, de 80.000 logements privés afin de permettre un maintien à domicile le plus long possible. Grâce à cette mesure, des aides techniques à domicile pourront également être financées pour les personnes âgées les plus démunies.

En revanche, il subsiste une question à régler : celle du reste à charge pour les pensionnaires des EHPAD et leurs familles, qui représente tout de même un budget très important pour eux.

700 millions d’euros seront consacrés au financement des différentes mesures de cette loi.

Pour en savoir plus : 

Victoria
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