Les aidants familiaux ont des droits et peuvent prétendre à des aides, qu’elles soient financières, sociales, professionnelle… Tous ergo vous informe sur ces droits et aides !

(Article mis à jour en mars 2016).

Aides financières pour les aidants familiaux

1.     La prestation de compensation du handicap (PCH)

La PCH peut être utilisée pour rémunérer un aidant. Dans ce cas, ce dernier ne doit pas être :

• Le partenaire de couple (conjoint, concubin) de la personne aidée
• L’un de ses parents
• L’un de ses enfants
• Un/e retraité(e)
• Un actif à plein temps

En revanche, il est possible pour la personne aidée de salarier un membre de sa famille y compris son partenaire de couple, si son état de santé nécessite le besoin :

• D’une aide totale pour la plupart des gestes du quotidien
• D’une présence constante ou quasi constante

Le salaire brut de l’aidant sera alors calculé sur la base de 12,57€ par heure.

S’il n’est pas possible à la personne aidée de salarier un membre de sa famille, il est toutefois concevable de dédommager son aidant, sur la base du Smic horaire net.

Le saviez-vous ? La PCH peut également être utilisée pour la prise en charge de dépenses liées au handicap (aide humaine, matérielle, animalière…).

En savoir plus sur l’utilisation de la PCH comme rémunération de l’aidant : Site du service public

2.      L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Si vous êtes aidant et salarié (ou demandeur d’emploi), vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

• Vous devez bénéficier du congé de solidarité familiale ou l’avoir transformé en temps partiel
• La personne est accompagnée à son domicile, celui de l’aidant, dans une maison de retraite ou dans un Ehpad
• Pour en bénéficier, le demandeur d’emploi doit être un ascendant, descendant, frère, sœur ou personne de confiance de la personne accompagnée OU partager son domicile.

Au 17 avril 2014, le montant de cette aide était fixé à 55,15€ par jour ou 27,58€ si le congé de solidarité familiale a été transformé en temps partiel.

Cette allocation est limitée à 21 jours (42 jours en cas de temps partiel), ouvrables ou non.

En savoir plus sur l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie : Site du service public

3.      Déduction des frais d’accueil d’une personne âgée de vos revenus

Si vous êtes aidant à votre domicile et que vous accueillez une personne de plus de 75 ans, vous pouvez, sous conditions, déduire de vos revenus des sommes correspondant aux frais d’accueil de cette personne, si :

• La personne accueillie a 75 ans ou plus. Cela est aussi valable pour un couple marié ou pacsé dont l’un des deux partenaires a au moins 75 ans.
• Cet accueil n’est pas contraint par une obligation alimentaire, c’est à dire que la personne que vous accueillez n’est pas un parent (il peut s’agir d’un frère, d’une sœur, de famille plus lointaine (oncle, cousin, …) ou d’une personne n’ayant aucun lien de parenté avec vous).
• Vous hébergez cette personne de façon permanente.
• Sous conditions de revenus de la personne hébergée.
• Déduction en fonction du montant réel des dépenses plafonnée à 3407€ par an et par personne accueillie.

En savoir plus sur la déduction des frais d’accueil d’une personne âgée et connaître toutes les conditions : Site du service public

Protection et aides sociales des aidants familiaux

1.      L’affiliation gratuite à l’Assurance Vieillesse

Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez bénéficier de la gratuité de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) :

• Vous bénéficiez du congé de soutien familial (sera remplacé sous peu par le congé de proche aidant).
• Une personne handicapée (à au moins 80%, sous conditions en fonction de l’âge) est à votre charge. Cela vous a contraint à réduire ou quitter votre activité professionnelle.
• Vous êtes aidant d’une personne de votre famille souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie grave et que vous devez interrompre votre activité non salariée pour vous en occuper (votre conjoint collaborateur pourra alors en bénéficier dans les mêmes conditions).

A savoir : L’assurance vieillesse vous permettra de jouir de la continuité de vos droits à la retraite.

En savoir plus sur l’AVPF : Site du service public

2.      Majoration de durée d’assurance vieillesse

L’aidant assumant la prise en charge d’un adulte handicapé au sein de son foyer bénéficie d’une majoration de durée d’assurance vieillesse, à raison d’un trimestre par période de 30 mois. Cette majoration, limitée à 8 trimestres, se fait sous conditions :

• L’aidant assure la prise en charge permanente d’un adulte handicapé dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 %
• La personne aidée est le partenaire de couple de l’aidant (conjoint, concubin) OU l’ascendant, le descendant ou un membre de la famille « collatéral » (oncle, cousin…) de l’aidant ou de son partenaire de couple.
• Cette majoration est applicable pour les prises en charge intervenues à compter du 1er février 2014.

En savoir plus sur la majoration de durée d’assurance vieilllesse : Site réglementaire de la retraite du régime général

3.      Trouver du soutien

Certaines associations peuvent vous apporter le soutien dont vous pourriez avoir besoin.

Grâce à ces associations, vous pourrez participer aux « Cafés des Aidants », échanger avec d’autres aidants et vous exprimer lors de groupes de parole, obtenir un rendez-vous individuel avec un psychologue…

Des sites internet dédiés aux aidants peuvent également vous informer et vous aider dans vos démarches. Vous trouverez ici 6 sites qui peuvent vous aider.

4.      Le droit au répit

Être aidant est épuisant tant physiquement que psychologiquement : cela requiert du temps, de l’investissement, parfois même des sacrifices. C’est pourquoi les aidants ont le droit au répit, c’est-à-dire à un temps de pause, de détente. Cela leur permet de souffler, d’éviter l’épuisement, afin d’être à même de mieux aider leur proche.

Certaines structures et associations permettent aux aidants de profiter de ce droit au répit. Il existe ainsi plusieurs formes d’accueil et services d’aide :

• L’accueil de jour : accueil de la personne aidée une à plusieurs journées par semaine, par un établissement médico-social ou un Ehpad
• Accueil temporaire : accueil de quelques semaines voire quelques mois par un Ehpa ou un Ehpad
• L’accueil « à la carte » : formules d’accueil le temps d’un repas, d’une nuit…
• Accueil familial : un accueillant familial (couple ou personne seule) agréé par le Conseil Général de votre département héberge la personne aidée, lui fournit ses repas… En savoir plus sur le site du service public.
• Séjours de vacances : des séjours aidants/aidés sont proposés par certaines associations. La personne aidée peut également partir seule ; elle est alors prise en charge par des accompagnateurs professionnels et, parfois, par des bénévoles
• Remplacement de l’aidant par un professionnel : un professionnel prend le relai durant quelques heures, une à deux fois par mois
• « Baluchonnage » : relai de l’aidant durant quelques jours, au domicile de la personne aidée, permettant un accompagnement de celle-ci 24h/24
• Garde à domicile : un professionnel se rend de manière régulière au domicile de la personne aidée
• Garde itinérante de nuit : un professionnel se rend plusieurs fois par nuit chez la personne aidée pour s’assurer que tout va bien et, le cas échéant, effectuer les soins nécessaires

Où se renseigner ?

Renseignez-vous également auprès de votre Conseil Départemental, de votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département, ou du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) le plus proche de chez vous.

Annuaires : 

• Conseils Généraux
• CCAS
• MDPH
• CLIC

Insertion et protection professionnelle des aidants familiaux

1.      L’aménagement du temps de travail

L’aidant familial peut solliciter auprès de son employeur la réduction de son temps de travail ou la mise en place d’horaires de travail individualisés. L’aidant doit être salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique. La personne aidée doit être :

• Un partenaire de couple (conjoint, concubin)
• Un enfant à charge
• Un ascendant
• Une personne accueillie au domicile de l’aidant

Dans le cas d’une réduction du temps de travail, une alternance entre emploi à temps plein et périodes d’au moins 1 semaine non travaillées sera appliquée. Le plafond annuel de durée du travail est fixé à 1 607 heures.

Renseignez-vous directement auprès de votre employeur : votre DRH ou vos représentants du personnel.

En savoir plus sur l’aménagement du temps de travail dans le secteur privé : Site du service public

2.      Le congé de soutien familial (futur congé de proche aidant)

A savoir : Suite à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le congé de soutien familial devrait être transformé en congé de proche aidant sous peu. Un décret devra apporter des précisions quant à celui-ci. Nous mettrons cet article à jour après sa parution au Journal Officiel.

Le congé de soutien familial s’adresse à toute personne devant cesser son activité professionnelle afin de s’occuper d’un proche handicapé ou face à une perte d’autonomie grave. Pour y avoir droit, le salarié doit justifier d’une ancienneté de deux ans minimum dans son entreprise.

Le proche aidé doit résider en France, à son domicile ou à celui de l’aidant. Il peut être :

• Le partenaire de couple de l’aidant (conjoint, concubin)
• Son ascendant, descendant ou un membre de sa famille jusqu’au 4^ème degré (frère, cousin, oncle, neveu…).
• L’ascendant, le descendant ou le membre de sa famille jusqu’au 4^ème degré de son partenaire de couple.

La durée de ce congé est de 3 mois. Il est renouvelable dans la limite d’un an pour toute la carrière de l’aidant salarié.

En savoir plus sur le congé de soutien familial : Site du service public

3.      Le congé de solidarité familiale

Ce congé indemnisé permet au salarié d’assister un proche en fin de vie :

• dont le pronostic vital est mis en jeu à cause de sa pathologie
• OU en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable

Le congé de solidarité familiale peut être pris de manière continue ou fractionnée, ou à temps partiel. Il est bien évidemment soumis à des conditions : le proche aidé doit être un ascendant, descendant, un frère / une sœur ou une personne partageant le même domicile que l’aidant (ou ayant désigné ce dernier comme étant une personne de confiance).

La durée de ce congé est de 3 mois, renouvelable une fois. Le bénéficiaire de ce congé peut également prétendre à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir plus haut, dans la partie aides financières).

4.      Le droit à la formation

Si la personne aidée nécessite des soins qu’elle ne peut s’administrer seule, une formation à destination des proches et dispensée par un professionnel de santé est prévue par le code de la santé publique. Renseignez-vous auprès de la Croix-Rouge, du CLIC ou des collectivités territoriales.

Des formations diplômantes existent également. Elles préparent aux diplômes d’Auxiliaire de vie, d’Assistant de vie aux familles… ce qui peut être très utile en cas de reconversion professionnelle. Renseignez-vous auprès de l’AFPA.

Enfin, des associations proposent des formations à destination des aidants non professionnels. C’est le cas de L’Association Française des Aidants  qui propose un parcours de formation spécifique. Celui-ci est composé de 6 modules différents, ayant pour objectifs de permettre aux aidants de se questionner et d’analyser les situations vécues avec le proche aidé, de trouver les réponses adéquates à ses situations bien spécifiques et de mieux connaitre et mobiliser les ressources existantes.

En savoir plus sur la formation des Aidants par l’Association Française des Aidants

5.      La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La VAE permet de faire reconnaitre son expérience professionnelle afin d’obtenir une certification (diplôme, titre professionnel, certificat de qualification).

Si vous êtes aidant, vous avez tout intérêt à avoir recours à la VAE :

• dans le cas où vous souhaitez faire valoir votre expérience d’aidant pour vous reconvertir professionnellement dans un métier du travail social,
• ou si vous souhaitez changer de poste parce que la personne aidée nécessite de plus en plus de votre présence et/ou que vos horaires de travail décalés ne sont plus compatibles avec votre rôle d’aidant

La VAE est une démarche qui doit être accompagnée par votre entreprise. Discutez-en avec votre manager ou votre DRH, afin de dessiner ensemble un projet commun, qui vous permettra d’accéder en interne à un autre poste de votre entreprise.

Nous espérons que cet article vous a été utile ! N’hésitez pas à nous signaler un éventuel oubli 🙂