ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Le présent Site est édité par la Société Self Confort, SAS au capital de 145 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 504 712 894, N° de TVA intra-communautaire FR25504712894 ayant son siège social 95 avenue d’Amsterdam – 59910 Bondues – France, ci-après dénommée l’éditeur.
Le responsable du Site et de la publication est Monsieur Thibaut Delloye.
Le présent Site est hébergé par Nexylan, SAS au capital de 150 000 euros, inscrite au RCS Lille-Métropole 517 884 722, dont le siège social est situé au 274 T Av de la Marne, 59700 Marcq-En-Baroeul.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la signification qui suit :
• Site : le présent Site web, notamment accessible à l’adresse suivante www.tousergo.com
• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
ARTICLE 3 – OBJET
L’accès et la navigation sur le Site www.tousergo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un message électronique à la société Self Confort au moyen du raccourci « contact » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction.
La société Self Confort se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Il est précisé que, dans les relations entre la société Self Confort et l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
ARTICLE 4 – CONTACT
L’Utilisateur peut contacter la société Self Confort en utilisant le formulaire du Site ou :
Par mail :
- contact@tousergo.com
Par téléphone :
- 03.20.81.93.89 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement, la Société Self Confort collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement des fiches de contact.
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article «contact» donne lieu, pour la société Self Confort, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur, notamment le RGDP et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles mise en ligne sur le Site tousergo.com.
En soumettant le formulaire de contact à la société Self Confort l’Utilisateur accepte l’intégralité de cette politique qui décrit les droits des Utilisateurs et la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et sécurisées.
Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société Self Confort. L’Utilisateur sera exclusivement sollicité par la société Self Confort à partir des coordonnées personnelles fournies, pour les produits et services de la société Self Confort. Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société Self Confort.
La société Self Confort ne conserve les données collectées de l’Utilisateur qu’à des fins historiques ou statistiques pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient détruites.
La société Self Confort s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément au RGDP, l’Utilisateur dispose du droit d’effectuer un recours auprès de l’autorité de protection des données. Le Client dispose également du droit d’accéder aux Données à caractère personnel susvisées le concernant, du droit de les rectifier, d’en demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à certains de leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse : dpo@tousergo.com ou par courrier postal à l’adresse :
Self Confort – TOUS ERGO, Service DPO, 95 avenue d’Amsterdam – 59910 Bondues.
Chaque demande doit être impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
ARTICLE 6 - ACCES AU SITE
La Société Self Confort s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Self Confort, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la Société Self Confort ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Société Self Confort peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société Self Confort ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence applicables.