Les fauteuils roulants électriques sont aujourd’hui des aides précieuses pour faciliter la vie des personnes à mobilité réduite. Mais une question revient souvent : dois-je assurer mon fauteuil roulant électrique comme une voiture ou un scooter ? La réponse dépend de plusieurs critères, notamment la vitesse du fauteuil, son usage, et son statut légal.

Dans cet article, nous vous expliquons tout de manière simple, claire et fiable, pour que vous puissiez rouler l’esprit tranquille.

Ce que dit la loi : les fauteuils roulants électriques ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur

La loi a été clarifiée récemment. Depuis une ordonnance du 6 décembre 2023, le Code des assurances précise que :

« Les fauteuils roulants électriques utilisés par une personne en situation de handicap ne sont pas des véhicules terrestres à moteur (VTM). »

Autrement dit, vous n’avez pas à souscrire une assurance auto ou moto pour votre fauteuil roulant, s’il est utilisé dans le cadre de la mobilité liée à votre handicap.

C’est une protection juridique importante, confirmée aussi par la Cour de cassation en mai 2021 : un fauteuil roulant électrique n’est pas assimilé à une voiture ou à un scooter, même s’il a un moteur. Vous n’êtes donc pas, légalement, obligé(e) de l’assurer.

Est-ce que je dois quand même l’assurer ?

1. Cas général : fauteuil roulant électrique « classique » (≤ 6 km/h)

  • Pas d’assurance obligatoire spécifique.
  • Vous êtes couvert par votre assurance responsabilité civile habitation, comme si vous étiez à pied ou à vélo.
  • Cela couvre les dommages que vous pourriez causer à une autre personne (ex : collision dans un magasin ou sur un trottoir).

C’est le cas le plus fréquent : vous n’avez rien à souscrire en plus, tant que votre fauteuil est limité à 6 km/h et utilisé pour vous déplacer au quotidien dans un cadre médical ou personnel.

2. Cas particulier : fauteuils plus rapides (> 6 km/h), ou usage étendu

Il existe des fauteuils plus performants, qui peuvent aller jusqu’à 8 ou 12 km/h, comme le modèle WHILL C2, très prisé pour sa maniabilité et sa vitesse.

WHILL C2

Dans ce cas, la loi ne vous oblige toujours pas à souscrire une assurance auto/moto. Mais on entre dans une zone grise :

  • Ces modèles sont plus puissants, plus rapides.
  • Ils peuvent être utilisés de manière plus large, comme un moyen de transport sur la voie publique.
  • Certains assureurs estiment qu’il est plus prudent de les considérer comme des engins motorisés, au même titre que les trottinettes ou les gyropodes.

Notre conseil : si votre fauteuil dépasse les 6 km/h ou est utilisé très régulièrement en extérieur, demandez à votre assureur s’il est bien couvert par votre contrat actuel. Et envisagez de l’assurer via une assurance spécifique si ce n’est pas le cas (voir plus bas).

Nos fauteuils roulants électriques

Et si je cause ou subis un accident ?

Si vous êtes responsable

  • ✅ Si vous êtes couvert par votre assurance responsabilité civile habitation, les dommages causés à un tiers seront pris en charge.
  • ❌ En revanche, les dommages à votre fauteuil ou à vous-même ne seront pas remboursés.

Pour cela, vous pouvez envisager des assurances complémentaires :

  • Une assurance vol et casse pour votre fauteuil (surtout s’il est cher).
  • Une Garantie Accidents de la Vie (GAV) pour couvrir vos blessures.

Si vous êtes victime

💡 Bonne nouvelle : La loi vous considère comme une personne vulnérable, au même titre qu’un piéton.

➡️ Vous avez donc droit à une indemnisation intégrale, même si vous avez commis une petite imprudence.

En résumé : que faut-il retenir ?

Type de fauteuilAssurance obligatoire ?Assurance recommandée ?
Fauteuil roulant électrique ≤ 6 km/h❌ Non✅ Oui, via votre assurance habitation
Fauteuil rapide (> 6 km/h, WHILL, etc.)❌ Non (mais zone grise)✅ Oui, via RC spécifique ou complément
Usage intensif sur voie publique❌ Non (sauf usage détourné)✅ Fortement recommandé

Que faire concrètement ?

  1. Lisez votre contrat d’assurance habitation : vérifiez si la responsabilité civile couvre les fauteuils motorisés, et jusqu’à quelle vitesse.
  2. Appelez votre assureur : expliquez votre usage (vitesse, modèle, fréquence de sortie). Il pourra vous proposer des options complémentaires (vol, casse, accident).
  3. Conservez la facture de votre fauteuil : elle vous servira en cas de sinistre, notamment pour l’assurance ou la déclaration de vol.
  4. Envisagez une assurance spécifique si :
    • votre fauteuil dépasse 6 km/h,
    • vous circulez souvent en ville ou sur la route,
    • votre fauteuil a une valeur élevée.

Vous n’êtes pas obligé d’assurer votre fauteuil roulant électrique comme une voiture. La loi ne le considère pas comme un véhicule à moteur, tant qu’il est utilisé dans un cadre médical.

Mais pour autant, ne roulez pas sans protection : une simple responsabilité civile (souvent incluse dans votre assurance habitation) est indispensable, et des garanties complémentaires peuvent être très utiles, surtout pour les fauteuils rapides ou coûteux.

💬 En cas de doute, parlez-en à votre assureur ou à votre revendeur spécialisé : c’est leur rôle de vous accompagner.

Chez TOUS ERGO, notre priorité est de rendre l’autonomie accessible, sûre et sereine. Si vous avez des questions sur l’assurance d’un modèle en particulier (comme le WHILL C2), n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiguillons sans parti pris.