Il existe plusieurs formules d’assistance à domicile. On vous présente les avantages et les inconvénients de ces trois différentes formules… Elles permettent toutes trois de bénéficier d’une déduction fiscale de 50 %

Le service mandataire :

le bénéficiaire est l’employeur, il est donc partiellement déchargé.

Les relations entre employé et bénéficiaire
C’est l’association ou la société d’aide à domicile qui recrute l’employé pour le particulier. Le particulier reste l’employeur et doit respecter le code du travail.  Par exemple en cas de maladie ou d’accident de l’intervenant, l’employeur doit  maintenir le salaire de l’aide soignant. Le mandataire sera amené par exemple à gérer les remplacements en cas de maladies et de congés.

Les responsabilités du bénéficiaire
L’employeur doit prendre une assurance en responsabilité civile en cas d’accident du salarié. Le particulier doit payer le salaire, les charges salariales ainsi que les taxes.
Il a même une obligation de formation auprès de l’employé.
En cas de licenciement, c’est l’employeur qui  paye les indemnités de licenciement. Comme tout employeur, il peut être traduit aux prud’hommes si l’employé conteste le montant des indemnités dues ou le motif du licenciement.

Comment le paiement s’effectue ?

Deux solutions :

Le bénéficiaire paie directement l’intervenant ainsi que les charges salariales aux différentes caisses.

Le bénéficiaire paie l’association ou la société qui transfert ensuite le paiement à l’aide soignant.

Le service prestataire:

le bénéficiaire est déchargé de toutes démarches, de toutes contraintes administratives ou juridiques.
C’est une solution complète, le prestataire (l’association ou la société) assume toutes les charges : le recrutement, les assurances, les conflits sociaux, les remplacements (en cas de congés ou de maladies) ainsi que les formalités administratives. Il assure également la formation de son personnel, le contrôle des prestations et l’intervention d’un personnel expérimenté et qualifié.

Comment le paiement s’effectue ?
Le bénéficiaire règle la facture (conforme au devis) à la structure de prestations à domicile sans payer aucune charge supplémentaire.

L’emploi direct:

Vous vous occupez de tout. Le particulier doit trouver lui-même le bon employé et négocier avec ce dernier les aspects financiers, contractuels et assuranciels. Il est confronté à toutes les obligations d’un employeur (comme avec le service le mandataire).

Le paiement
Le bénéficiaire paie directement l’intervenant, plus les charges salariales aux différentes caisses.