Dans le cadre de son activité commerciale, la Société SELF CONFORT (ci-après « TOUS ERGO ») est attentive à la protection des données personnelles de toute personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont TOUS ERGO recueille et traite vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679) entrée en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2019-826 du 6 août 2019.
Toutes les informations concernant la protection des données personnelles sont également disponibles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) que vous pouvez consulter via ce lien : www.cnil.fr
En utilisant le site www.tousergo.com , vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de Protection des données personnelles.
IMPORTANT
TOUS ERGO traite essentiellement les données personnelles de ses clients et prospects personnes physiques et celles des salariés, collaborateurs et dirigeants de ses clients et prospects personnes morales.
Nous utilisons des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
• le respect d’une obligation légale,
• votre consentement à l’utilisation de vos données,
• l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par TOUS ERGO.
1/ Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la Société Self Confort, SAS au capital de 145 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 504 712 894, N° de TVA intra-communautaire FR25504712894 ayant son siège social 26 avenue Gabriel Lippmann – 59910 Bondues – France, ci-après dénommée l’éditeur.
Le responsable du Site et de la publication est Monsieur Thibaut Delloye.
2/ Quelles sont les données collectées par TOUS ERGO ?
Dans le cadre des traitements de données personnelles, les données collectées sont notamment les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, date de naissance, e-mail et téléphone.
- Vos informations financières (ex : numéro de carte bancaire)
- L’adresse IP/Mac
- Des témoins de connexion Cookies
- Des données de connexion et de navigation
- L’historique des achats de produits et services
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer
Lors de la collecte de vos informations, un astérisque précise le caractère obligatoire ou facultatif des données à transmettre.
3/ A quels moments ces données sont-elles collectées ?
Les informations que vous transmettez sont collectées par TOUS ERGO lorsque :
- Vous remplissez le formulaire « Contact » sur notre site
- Vous créez votre compte client sur notre site via le formulaire ou directement par un collaborateur à l’occasion d’un achat de produits ou services au showroom.
- Vous effectuez une commande sur notre site, par le catalogue ou en magasin
- Vous souscrivez un abonnement (Newsletter, abonnement incontinence, etc...)
- Vous naviguez sur notre site et regardez des produits
- Vous contactez notre Service Client
- Vous participez à un concours ou un jeu organisé par TOUS ERGO
- Vous rédigez un commentaire
- Vous consultez nos publicités
4/ A quelles fins vos données sont-elles collectées par TOUS ERGO ?
• Vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à TOUS ERGO pour les finalités suivantes :
- L’achat de produits au showroom/magasin (Bondues, 59910)
- L’achat en ligne sur le site www.tousergo.com
- La livraison
- La facturation
- Le contact avec le service client et le service après-vente
- D’autres prestations et services que TOUS ERGO mettra à votre disposition.
• Vos données sont utiles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TOUS ERGO pour les finalités suivantes :
- La réalisation de modèles statistiques anonymisés relatifs à la fréquentation de notre site.
- La mise à jour de notre site
- La prévention et la détection de potentielles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services.
- La conformité à nos obligations légales et la prévention de la fraude ou toute autre action illicite.
• Nous vous demandons votre accord pour que vos données soient utilisées pour les opérations suivantes :
- La prospection commerciale (ex : envoi de catalogue)
- La réception de nos newsletters est conditionnée à un abonnement volontaire et consenti
- La géolocalisation
- Les enquêtes de satisfaction
- La publicité ciblée (cf Politique de cookies)
- La gestion du programme de fidélité (à travers nos CGV)
- La gestion des avis clients sur le site et les produits
- Les offres spéciales, promotions, coupons et garanties
5/ Combien de temps vos données sont-elles conservées par TOUS ERGO ?
TOUS ERGO conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier achat. En ce qui concerne les demandes de location exprimées sur notre formulaire en ligne, nous nous engageons à supprimer vos coordonnées au maximum 6 mois après votre demande.
6/ Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles ne seront jamais divulguées par TOUS ERGO à d’autres entreprises pour des opérations marketing. Les seuls destinataires de ces données (factures notamment) sont, pour les clients ayant acheté un matériel remboursé par la sécurité sociale (matériel inscrit au registre LPPR) les organismes sociaux d’assurance maladie.
Vos informations peuvent être transmises aux filiales de TOUS ERGO ou à des sociétés sous-traitantes pour l’exécution de vos prestations telles que la livraison, l’installation à domicile de nos produits et les actions de communication et marketing de Tous ergo, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Afin de protéger vos données contre tout danger prévisible, des contrôles de sécurité adéquats sont réalisés par TOUS ERGO. Vous êtes informés que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne.
Des liens vers d’autre sites internet que nous ne détenons et n’exploitons pas peuvent vous être proposés sur le site de TOUS ERGO. Du fait que ces sites liés ne fassent pas partis de TOUS ERGO, nous ne les maîtrisons pas et nous ne sommes donc pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Cependant, TOUS ERGO s’efforce à vous proposer des partenaires de confiance.
7/ Quelles sont les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place ?
TOUS ERGO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, TOUS ERGO prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données…).
6/ Quels sont les droits dont vous disposez ?
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données :
- Le droit de rectifier vos données : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant sur la base de données de TOUS ERGO.
- Le droit de s’opposer et de retirer son consentement : en exerçant un de ces droits, vous pouvez à tout moment demander à ne pas ou ne plus faire partie d’un fichier de nos bases.
- Le droit à l’effacement : vous pouvez demander que TOUS ERGO efface vos informations contenues dans nos bases de données tant que ces dernières ne sont plus pertinentes pour des finalités exposées ci-dessus (par exemple : facturation).
- Le droit d’accès : vous pouvez vérifier les informations que TOUS ERGO détient sur vous et obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
- Le droit de limitation du traitement de vos données personnelles : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit gelée le temps d’un délai de vérification.
- Le droit à la portabilité : c’est le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format lisible par une machine, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après votre décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, TOUS ERGO supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.
7/ Qui contacter pour l’exercice de vos droits ?
TOUS ERGO se veut proche de ses clients c’est pourquoi nous nous efforçons à vous assister. Conformément à la réglementation, vous pouvez nous envoyer une demande pour toute question concernant la présente charte ou l’exercice de vos droits. Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité valable et vous pouvez nous en faire part :
- Par courrier à l’adresse suivante : TOUS ERGO, Service DPO, 26 avenue Gabriel Lippmann, 59910 Bondues.
- Par e-mail à dpo@tousergo.com. TOUS ERGO a nommé un délégué à la protection des données qui a pour mission de garantir l’exercice de vos droits et la conformité des traitements que nous mettons en place.
Loi et juridiction applicable
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Mise à jour le 01/01/2022
