Comprendre la classification des bâtiments ERP

Tout bâtiment ou lieux ouvert à l’accueil de personnes est considéré comme un ERP. Les établissements recevant du public, ou ERP, sont soumis à une classification et à une réglementation particulière. Tant au niveau de l’accessibilité pour les PMR (personnes à mobilité réduite) qu’au niveau de la sécurité (évacuation, incendie, etc). La classification et réglementation de ces bâtiments sont déterminées par plusieurs facteurs comme la capacité d’accueil, le nombre de places assises, l’activité, la surface du bâtiment, le nombre de salariés sur place. Vous vous demandez donc sûrement : dans quelle catégorie mon ERP se situe ? Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans ce dossier !

Comprendre la classification des bâtiments ERP

Notre sélection pour rendre votre bâtiment accessible aux PMR

 

Comment sont classés les établissements recevant du public (ERP)?

Les établissements recevant du public sont classés par type et catégorie. Cette classification permet, en plus du règlement général applicable à tous les ERP, d'imposer un règlement particulier adapté à la taille et capacité de visite des ERP. Un petit magasin n'aura pas les mêmes normes sécuritaires qu'un centre commercial de 2000m2 par exemple.

Commençons par le plus simple, les types d'ERP. Les types sont définis par l'activité de l'entreprise et s'organisent comme suit : 

J = Structures d'accueil pour personnes âgées et en situation de handicap

L = Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

M = Magasin de vente et centres commerciaux

N = Restaurants et débit de boisson

O = Hôtels et autre établissement d'hébergement

P = Salles de danse et salles de jeux

R = Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances ou de loisirs sans hébergement

S = Bibliothèque, centres de documentation, centres de consultation d'archives

T = Salles d'exposition à vocation commerciale

U = Établissement de soins

V = Établissement de divers cultes

W = Administrations, banques, bureaux

X = Établissement sportif couvert

Y = Musées

Viennent ensuite les établissements spéciaux : 

PA = Établissement de Plein Air

CTS = Chapiteaux, tentes et structures toile

SG = Structures Gonflables

PS = Parcs de stationnements couverts

OA = Hôtels-restaurants d'Altitude

GA = Gares accessibles au public (chemin de fer, téléphériques, remonte-pente...)

EF = Établissement flottant (eaux intérieures)

REF = Refuges des montagnes

Les établissements sont ensuite classés en 5 catégories régies par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation. Elles sont majoritairement définies en fonction d'un seuil de capacité d'accueil :

  • 1ère catégorie : + de 1500 personnes ; 
  • 2ème catégorie : entre 701 et 1500 personnes ; 
  • 3ème catégorie : entre 301 et 700 personnes ;
  • 4ème catégorie : 300 personnes et en dessous, sauf pour les établissements de catégories 5 ;
  • 5ème catégorie : établissements dont la capacité d'accueil est inférieure au seuil défini en fonction du type d'établissement.

 

Classement des ERP : la 5ème catégorie

La 5ème catégorie a un fonctionnement particulier. La 4ème catégorie comprend logiquement tous les établissements donc la capacité d'accueil est inférieure à 300 personnes. Il est normal que vous ayez des doutes quand on fonctionnement de la 5ème catégorie.

Chaque catégorie permet de définir un spectre de normes de sécurité, notamment incendie, directement lié au nombre maximal de personnes pouvant être présentes simultanément sur les lieux. Définir une dernière catégorie pour les petits lieux, avec des seuils adaptés directement à l'activité, permet d'appliquer des normes bien plus précises et "personnalisées" à l'établissement en question.

Par exemple : Vous possédez un bar - restaurant, sans étage et avec un sous-sol accessible au public. Vous pouvez accueillir 70 personnes au rez-de-chaussée, et 30 dans le sous-sol. La capacité d'accueil globale, tous étages confondus, est de 100 personnes. Votre établissement sera classé comme suit : Type N - Catégorie 5.

Si, cependant, vous aviez pu accueillir 130 personnes au rez-de-chaussée, et 75 en sous-sol, la capacité d'accueil aurait été de 205 personnes. Le seuil est dépassé, votre établissement entrerait ainsi dans la catégorie 4 : Type N - Catégorie 4.

Au delà du bâtiment en lui même, il existe d'autres champs d'action pour rendre son ERP accessible pour les PMR :

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